Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site pelorisatoq.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés.
Mise à jour : 9 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter pleinement sans réserve.
Définitions
Certaines notions des CGU requièrent une clarification ci-après.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant au site ou sollicitant une analyse via pelorisatoq.com.
“Service” désigne l’ensemble des prestations d’analyse, d’évaluation ou de conseil proposées par pelorisatoq.
“Contenus” comprend tout texte, graphique, rapport, ou support mis à disposition sur le site.
“Équipe” désigne l’ensemble des collaborateurs missionnés par pelorisatoq.
Utilisation des services
L’accès est réservé à un usage personnel ou professionnel conforme à la loi française et aux bonnes pratiques du secteur immobilier.
Admission
Nos services sont destinés à des personnes majeures et juridiquement capables d’engager leur responsabilité.
Preuve de majorité ou capacité légale exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la véracité des informations transmises et au respect des lois en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement proscrits tous comportements contraires à l’éthique ou à la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus ou rapports produits relèvent de la législation sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable de pelorisatoq.
Contenus utilisateur
Vous restez propriétaires des éléments apportés dans l’espace contact, mais autorisez pelorisatoq à les traiter dans le cadre du service.
Droits sur vos contributions
L’utilisateur peut demander la suppression ou la correction de ses contributions selon le RGPD.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données est assurée en conformité avec la politique de confidentialité en vigueur consultable sur la page dédiée.
Lire la politiqueLimite de responsabilité
L’accompagnement repose sur des analyses objectives, sans promesse de résultat précis.
Avertissement
Les évaluations constituent une aide à la décision mais ne remplacent jamais un avis officiel ou légalement contraignant.
Exclusion de garanties
Aucun conseil fourni par pelorisatoq n’engage la responsabilité du site en cas de décision prise sur cette seule base.
Indemnité
Tout manquement substantiel aux CGU engage la responsabilité de l’utilisateur pour tout dommage éventuel.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant de recourir à une juridiction.
Médiation
Le recours à un médiateur est proposé avant toute action judiciaire conformément au droit français.
La médiation n’est pas obligatoire.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur est informé du recours possible à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses des présentes devient invalide, les autres continuent de produire effet.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord total entre l’utilisateur et pelorisatoq à propos des services.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique pour tout litige relatif à l’utilisation du service.
Résiliation
pelorisatoq pourra mettre fin à tout accès au site en cas de manquement grave des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales sont susceptibles d’évolution à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version à jour.
Contact RGPD et légal
Toute question ou réclamation peut être adressée via le formulaire de contact en ligne ou l’email indiqué.
Email principal: content@pelorisatoq.com
Téléphone: +33 3 28 96 73 23
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 2.1