Avertissement et responsabilité
Information clé
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Ce site vise à apporter un éclairage analytique sur le marché immobilier, sans se substituer à un avis professionnel ou à une consultation juridique.
Limite d’information
Les informations publiées sur pelorisatoq.com sont élaborées selon les meilleures pratiques du secteur, mais n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient remplacer un avis officiel. L’utilisateur reste seul décisionnaire quant aux suites données aux analyses reçues.
Limitations de notre responsabilité
L’utilisation de l’accompagnement est laissée à la libre appréciation du client.
Exactitude des données et analyses
Nous nous efforçons d’assurer la pertinence et l’actualisation des analyses, en fonction des sources accessibles à la date de leur réalisation. Malgré tout le soin apporté, des différences ou évolutions ultérieures peuvent survenir.
Aucune précision absolue n’est garantie sur le contenu diffusé.
Pas de conseil officiel
Aucun contenu de ce site ne constitue un avis juridique, notarial ou fiscal définitif.
Liens externes
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Variation des résultats possibles
Chaque analyse est unique à la situation et le résultat peut différer selon les circonstances propres à chaque projet.
Avertissement variation des résultats
Aucun résultat identique n’est prévisible pour deux clients différents.
Mentions financières obligatoires
Aucune offre de produits financiers ne saurait découler des démarches analysées.
Droit et juridiction applicables
La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation de la loi française.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
La législation locale s’applique, quelles que soient les spécificités du projet.
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Indemnisation
Tout usage contraire aux règles expose l’utilisateur à une indemnisation des éventuels préjudices.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste de l’avertissement.
Modification
Cet avertissement pourra évoluer à tout moment sans préavis, l’utilisateur est invité à le relire régulièrement.
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Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Dernière mise à jour: 18 novembre 2025